Informations juridiques / Conditions générales
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Vous trouverez ici les mentions légales ainsi que de plus amples informations, notamment sur laprotection des données publiées sur le site Web d’HOREGO.
Champ d'application
Ceci est le site internet officiel (portail) de la société anonyme HOREGO. Ce portail sert à informer les clients. HOREGO peut s‘associer à des tiers pour faire fonctionner le portail. Les dispositions sui-vantes s'appliquent également aux informations parvenant aux clients, notamment sous la forme de newsletters. Ces informations et règles concernant l'utilisation du portail se rapportent exclusi-vement au site web www.horego.ch. Demeurent expressément réservées des réglementations spéci-fiques figurant sur d'autres pages Internet appartenant à des sujets de droit du groupe HOREGO.
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Droits de propriété intellectuelle et autres droits
La société anonyme HOREGO est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété juridique du groupe HOREGO ou de partenaires contractuels de ceux-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement ou la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publi-cation ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.
Exclusion de responsabilité
HOREGO décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès,respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui enserait faite. L’accès au portail et son utilisation ainsi que la sauvegarde et l'archivage des donnéestransmises ne sont pas garantis. Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont niexploités ni surveillés par HOREGO. Aussi, cette dernière décline toute responsabilité quant à leurcontenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect des dispositions légales relativesà la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.
Transfert de données via internet
Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, HOREGO décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.
Newsletter
Les newsletters sont envoyées aux clients pour des informations sur les fournisseurs et les offres. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment. Des précisions à cet égard figurent sur les newsletters en question.
Sécurité des données
La sécurité des données personnelles enregistrées (par exemple, en relation avec la newsletter) est garantie.
Prix et disponibilité des produits (HOREGO Integrale)
Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. En particulier, les indications de prix ne sont pas contractuelles. Aussi, HOREGO ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans les mentions de prix. De même, les modifications de modèles sont réservées. Tous les prix indiqués sont des prix en francs suisses (CHF) exclusive la TVA. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée.